Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur Dearly (dearlywords.com). Nous les avons rédigées aussi clairement que possible. Si vous êtes consommateur, elles ne vous privent jamais des droits que vous accordent les dispositions impératives de la loi.

L’essentiel en bref

• Vous répondez à quelques questions, découvrez gratuitement le début de votre premier texte, puis décidez de l’acheter ou non. Vous payez une seule fois par texte : ni abonnement, ni compte client.
• Chaque achat comprend trois versions de votre texte, leur modification sur notre site, un nombre défini de réécritures par l’IA, la copie et une carte à imprimer.
• Votre texte vous est fourni dès le paiement, sur une page de commande privée. Toute personne qui dispose du lien peut l’ouvrir : gardez-le pour vous.
• Les textes sont rédigés par une intelligence artificielle. Relisez-les attentivement avant de les utiliser.
• Vous utilisez vos textes librement. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux.
• Pas satisfait ? Écrivez-nous dans les 7 jours suivant votre achat : nous vous remboursons intégralement, sans justification.

Article 1 – Vendeur

Le service Dearly est proposé par [company.legalName], [company.street], [company.city], [company.country] (« nous »). Vous pouvez nous écrire à hello@dearlywords.com. Les informations complètes sur notre société figurent dans les mentions légales.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus sur notre site, dans leur version en vigueur au moment de votre commande. Elles prévalent sur toute autre condition, notamment sur les conditions d’achat d’un client professionnel.

Article 3 – Clients

Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus). Vous pouvez commander en tant que consommateur ou en tant que professionnel, par exemple une entreprise qui adresse ses condoléances à un client. Certaines dispositions ne s’appliquent qu’aux consommateurs ; nous le précisons à chaque fois.

Article 4 – Prestations

4.1. Après un court questionnaire, une intelligence artificielle rédige pour vous un texte personnalisé :

• des vœux de mariage, c’est-à-dire les promesses que vous prononcerez lors de votre propre cérémonie, qu’elle soit laïque, civile ou religieuse, ou lors d’un renouvellement des vœux ;
• un message de condoléances pour une carte, un SMS, une lettre ou un e-mail professionnel.

4.2. Chaque achat porte sur un texte et comprend :

• trois versions du texte, rédigées par l’IA à partir de vos réponses ;
• la possibilité de modifier vous-même chaque version sur notre site ;
• des réécritures par l’IA selon vos instructions : 10 pour des vœux de mariage, 5 pour un message de condoléances ;
• la copie des textes et une carte à imprimer depuis la fenêtre d’impression de votre navigateur.

4.3. Vous payez une seule fois par texte. Il n’y a ni abonnement ni compte client.

Article 5 – Aperçu gratuit

Avant tout achat, vous voyez gratuitement le début de la première version ; la suite reste masquée jusqu’au paiement. Pour éviter les abus, le nombre d’aperçus gratuits est limité par jour. L’aperçu ne vous engage à rien.

Article 6 – Commande et conclusion du contrat

6.1. La commande se déroule ainsi :

1. Vous répondez au questionnaire et consultez votre aperçu gratuit.
2. Sur notre page, vous voyez le produit, ce qu’il comprend et son prix total.
3. Vous cochez une case, non cochée par défaut, par laquelle vous demandez la fourniture immédiate de votre texte, consentez expressément à ce que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation dès le début de l’exécution (voir l’article 9). Sans cette case, aucune commande n’est possible sur la version française du site.
4. Vous êtes redirigé vers Stripe Checkout, la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe, où vous saisissez vos informations de paiement.
5. Le contrat est conclu lorsque vous finalisez le paiement sur la page Stripe.

6.2. Correction des erreurs : jusqu’au paiement, vous pouvez revenir au questionnaire et modifier vos réponses. Sur la page Stripe, vous pouvez vérifier et corriger vos informations avant de valider le paiement, ou abandonner la commande en quittant la page.

6.3. Langues : le contrat peut être conclu en français, en anglais ou en allemand. Il est conclu dans la langue de la version du site que vous utilisez.

6.4. Archivage : nous conservons votre commande (vos réponses et vos textes) pendant 24 mois après l’achat ; pendant cette période, vous y accédez grâce à votre lien privé. Les présentes CGV peuvent être consultées, imprimées et enregistrées à tout moment sur cette page. Vous recevez en outre une confirmation de commande par e-mail.

Article 7 – Prix et paiement

7.1. Le prix applicable est le prix total affiché sur notre page et sur la page de paiement Stripe avant que vous ne validiez le paiement. Il n’y a pas de frais de livraison.

7.2. Le paiement est traité par Stripe. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement proposés sur la page Stripe, par exemple carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link. Le prélèvement bancaire n’est pas accepté.

7.3. Le prix est exigible à la commande.

Article 8 – Fourniture des textes

8.1. Vos textes sont disponibles immédiatement après le paiement, sur une page de commande privée accessible par un lien unique. Nous vous envoyons également ce lien et une confirmation de commande par e-mail. Stripe peut en outre vous adresser un reçu de paiement.

8.2. Gardez ce lien confidentiel : toute personne qui le possède peut ouvrir votre commande, lire et modifier les textes et utiliser les réécritures restantes. Si vous pensez qu’un tiers a eu accès à votre lien, prévenez-nous.

8.3. Votre page de commande reste accessible pendant 24 mois après l’achat. Nous supprimons ensuite vos réponses et vos textes. Pensez à les copier, à les imprimer ou à les enregistrer avant cette date, par exemple avec « Enregistrer au format PDF » dans la fenêtre d’impression.

8.4. Si vous ne voyez pas vos textes après le paiement, écrivez-nous à hello@dearlywords.com.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1. En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours pour un achat à distance. Ses modalités et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur notre page Droit de rétractation et remboursement.

9.2. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès, après que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation. Nous commençons l’exécution immédiatement après le paiement et vous confirmons votre accord sur votre page de commande et par e-mail.

9.3. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Notre garantie « satisfait ou remboursé » (article 10) leur est néanmoins ouverte.

Article 10 – Garantie « satisfait ou remboursé »

10.1. Indépendamment du droit de rétractation, tout client, où qu’il se trouve, peut obtenir le remboursement intégral de son achat en nous écrivant à hello@dearlywords.com dans les 7 jours suivant l’achat, sans avoir à se justifier.

10.2. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sans frais pour vous.

10.3. Cette garantie commerciale est volontaire. Elle s’ajoute à vos droits légaux, notamment au droit de rétractation et aux garanties légales, et ne les limite en rien.

10.4. Nous pouvons refuser des demandes de remboursement répétées et manifestement abusives.

Article 11 – Garanties légales

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques et de la garantie légale des vices cachés. Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à hello@dearlywords.com. Le Code de la consommation impose de vous en rappeler les conditions dans les termes suivants :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 12 – Textes rédigés par une intelligence artificielle

12.1. Les textes sont générés par un modèle d’intelligence artificielle (Claude, développé par Anthropic) à partir de vos réponses.

12.2. Une IA peut se tromper : un texte peut contenir des détails inexacts, confondre des prénoms ou employer des formulations qui ne vous ressemblent pas. Relisez attentivement chaque texte avant de l’utiliser, puis modifiez-le ou demandez une réécriture si nécessaire. C’est vous qui décidez de ce que vous direz ou enverrez.

12.3. Beaucoup de personnes décrivent des moments semblables. Des formulations proches peuvent donc apparaître dans les textes rédigés pour d’autres utilisateurs.

12.4. Lorsque c’est techniquement possible, nous signalons les textes comme générés par une IA sous une forme lisible par machine, conformément à l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.

12.5. Notre outil refuse les demandes de contenus haineux, harcelants, sexuels ou dangereux.

12.6. Nous ne publions pas vos textes et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.

Article 13 – Droits sur les textes

13.1. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos textes. Vous pouvez les utiliser, les modifier, les reproduire et les diffuser librement, à titre privé comme professionnel.

13.2. Dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle naîtraient à notre profit sur un texte, nous vous les cédons à titre exclusif et gratuit, notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction, sur tout support, pour tout usage, pour le monde entier et pour toute la durée de protection. Si une telle cession n’est pas possible, nous vous accordons un droit d’utilisation exclusif, gratuit, mondial et perpétuel couvrant les mêmes usages. Un texte généré uniquement par une IA peut ne pas être protégé par le droit d’auteur ; vous ne pourrez donc pas forcément empêcher d’autres personnes d’utiliser des formulations semblables.

13.3. Vos réponses vous appartiennent. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service, c’est-à-dire pour rédiger, conserver et afficher vos textes.

Article 14 – Règles d’utilisation

14.1. En utilisant Dearly, vous vous engagez à ne pas :

• demander ou créer des contenus illicites, diffamatoires, harcelants ou haineux ;
• vous faire passer pour une autre personne ou tromper autrui sur votre identité ;
• accéder au service au moyen de robots, de scripts ou d’autres procédés automatisés ou massifs ;
• tenter de contourner les limites de l’aperçu gratuit ou des réécritures, le paiement ou les mesures de sécurité.

14.2. N’indiquez sur d’autres personnes que les informations que vous êtes en droit de communiquer et que vous souhaitez voir figurer dans votre texte.

14.3. Notre outil peut refuser les demandes, y compris les demandes de réécriture, qui ne respectent pas ces règles.

Article 15 – Responsabilité

15.1. Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, nous sommes responsables de plein droit à votre égard, si vous êtes consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Nous pouvons toutefois nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

15.2. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, notamment votre droit à réparation.

15.3. Si vous êtes un client professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le prix payé pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou disposition légale contraire.

Article 16 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 17 – Réclamations et médiation

17.1. Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous d’abord à hello@dearlywords.com. La plupart des difficultés se règlent rapidement par e-mail.

17.2. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [company.consumerMediator]

17.3. Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

18.1. Les présentes CGV et les contrats conclus avec nous sont régis par [company.governingLaw]. Si vous êtes consommateur, ce choix ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous avez votre résidence habituelle.

18.2. En tant que consommateur, vous pouvez également saisir les juridictions du pays où vous résidez.

Article 19 – Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Votre commande reste régie par la version en vigueur au moment de votre paiement.

Article 20 – Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.